Informations légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions régissent les ventes de livres personnalisés proposés sur le site Rêverie. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de livres personnalisés proposés par [À COMPLÉTER] sur le site Rêverie.

Article 2 — Produits

Les produits sont des livres personnalisés fabriqués à la demande, à partir des informations fournies par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises (prénom, âge, textes, photo…).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Préciser TVA applicable ou non selon votre régime.] Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande & paiement

La commande est validée après confirmation du paiement, effectué en ligne de manière sécurisée. Un email de confirmation est adressé au client.

Article 5 — Fabrication et livraison

Les livres étant personnalisés, un délai de création s'ajoute au délai d'impression et de livraison. Les délais estimés sont indiqués avant commande.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos livres étant réalisés sur-mesure, ils ne peuvent être ni retournés ni remboursés une fois la commande validée, sauf défaut de fabrication ou erreur de notre part.

Article 7 — Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, voir notre politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour une erreur dans les informations de personnalisation transmises par le client.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).